COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le rôle de la CCID :
- elle signale au représentant de l'administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance
- elle participe à la détermination des tarifs d'évaluarion des propriétés non bâties(Article 1510 du CGI)
- elle dresse , avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens
- elle formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties
- elle informe l'administration de tous les changements qu'elle a pu constater et qui n'ont pas été portés à la connaissance du service
Cette commission est renouvelée après chaque élection municipale.
Elle se réunit une fois par an.
Ont été désignés cette année par Le Directeur Départemental des Finances Publiques le 8 septembre 2020 :
TITULAIRES
- Mme Marie-Christine PLOUVIER
- Mme Samantha SPILMONT
- Mr Yves PINSON
- Mme Annie DUCHATEAU
- Mr Géry CADET
- Mr Vincent PIETRZAK
SUPPLEANTS
- Mme Véronique MEURET
- Mr Hervé DUFLOS
- Mme Christelle CALIMEZ
- Mr Enguerrand DEBACKER
- Mme Marine PLANCART
- Mr Théo HOCHAIN
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES(CAO)
Le Président :
- Mr Gérard LETHO DUCLOS
TITULAIRES
- Mr Théo HOCHAIN
- Mr Vincent PIETRZAK
- Mr Julien SPILMONT
SUPPLEANTS
- Mme Véronique MEURET
- Mme Justine DEFEBVIN
- Mr Enguerrand DEBACKER
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES(CAO)
Collectivités territoriales
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
LA COMMISSION FLEURISSEMENT
Elle a pour objectif d'agrémenter les divers parterres de la commune qui s'est engagée il y a quelques années déjà dans un programme de non utilisation des produits phytosanitaires. Entretenir les nombreux espaces verts, embellir la commune, c'est sa mission. Nous participons depuis plusieurs années, avec le concours du Conseil Départemental, à l'opération Fleurir le Pas-de-Calais et nous avions obtenu en 2019 le Bouquet d'Or, ce qui récompense nos efforts. Cette opération a été annulée en 2020.
Les membres de cette commission :
- Mr Gérard LETHO DUCLOS
- Mr Théo HOCHAIN
- Mr Enguerrand DEBACKER
- Mme Véronique MEURET
- Mme Vanessa LEU
- Mr Julien SPILMONT
- Mme Marie DELIEGE
- Mme Julie DEBACKER
- Mme Caroline MALLET
- Mr Guy MEURET
- Mme Fabienne LETHO DUCLOS
Tous les ans , la commune organise le concours des maisons fleuries. La commission effectue deux passages par an et à la fin de l'année décerne un diplôme à tous les concurrents et un bon d'achat pour des plantes à retirer à la serre de Sailly-au-Bois.
